A défaut de la signature de ce document, les CGV ci-après s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous avec Morgane FRESNEAU de EI Morgane Educ.

Introduction

Les présentes Conditions générales de Vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre :

Morgane FRESNEAU et ses clients, dans le cadre de la vente des prestations de services.

Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a demandé l’une ou plusieurs des prestations proposées Morgane Educ ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

Prestations

Morgane Educ propose les services suivants :

• Bilan de comportement, éducation et rééducation : Pour les chiens identifiés âgés d’au moins 8 semaines.
• Visite à domicile : Garde d’animaux au domicile du client. Il est réservé aux chiens et chats âgés d’au moins 8 semaines ainsi qu’aux nouveaux animaux de compagnie domestiques.* Les modalités seront évoquées lors de la visite d’organisation.

*Animaux depuis longtemps domestiqués par l’Homme vivant principalement dans son habitat et destinés à être détenus par lui pour son agrément sauf équidés, ovins, bovins, caprins, porcins et animaux sauvages

• Balade canine : pour les chiens identifiés âgés d’au moins 8 semaines. Le matériel, la durée, le lieu seront défini à l’avance avec le client. Les spécificités (réactivité, difficulté, besoins particuliers…) seront également évoquées lors de la visite d’organisation.
• Information prévention morsure : Adaptation de la séance en fonction du public concerné. Particulier ou Etablissement recevant du public.

Tarifs

Morgane Educ se réserve le droit de modifier ses CGV et tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les conditions et à facturer les prestations commandées telles qu’ indiquées lors de l’enregistrement de la réservation.

Du fait du statut de micro-entrepreneur et conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Un devis personnalisé est établi en cas de demande ne figurant pas dans la grille tarifaire du site Internet.

Les règlements possibles sont en espèces, par virement ou par chèque.

Le règlement par virement ou chèque des forfaits est accepté en plusieurs fois (en 2 à 3 fois). L’ensemble des chèques sera perçu par Morgane FRESNEAU lors de la première séance et les dates d’encaissement seront déterminées avec le client.

Forfaits et stages :

Les forfaits et stages ne sont pas remboursables sauf en cas de maladie ou de décès du chien empêchant la poursuite des cours.  

Les forfaits seront valables 1 an à compter de la date du premier cours du forfait utilisé.

Ethique

Morgane FRESNEAU s’engage à mettre tout en œuvre pour apporter son savoir et ses compétences dans les activités canines proposées.

Morgane FRESNEAU intervient systématiquement dans le plus grand respect du chien et de l’humain, ne mettant jamais en œuvre ce qui a trait à l’ordre du coercitif, que ce soit dans les outils utilisés, dans son savoir-faire et dans son savoir-être. L’approche des cours et stages se fera de la manière la plus bienveillante et positive pour le chien comme son gardien.

En cas d’impossibilité de poursuivre le suivi pour une quelconque raison qu’il lui appartiendra de divulguer, Morgane FRESNEAU s’engage à rediriger le client vers l’un ou l’une de ses collègues intervenant dans la région et partageant les mêmes valeurs.

Implication et responsabilité

Le client s’engage à appliquer les conseils dispensés par Morgane FRESNEAU lors des séances et éventuels stages. Le client s’engage à faire travailler son chien de manière régulière en dehors des cours et à tenir Morgane FRESNEAU informée de son évolution.

Dans ces conditions, Morgane FRESNEAU ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou postérieurement des séances données.

Bilan de comportement, séance d’éducation, stage : Le client reste responsable de son chien en tout temps. Il a une assurance civile en ce sens.

Visite à domicile et balade : assurance responsabilité civile professionnelle : MAÏF

Sécurité / Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Toutes les données concernant le Client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone informations concernant l’animal) recueillies par Morgane Educ dans l’exercice de ses fonctions, ne sont ni vendues, ni cédées à quiconque.

Annulation

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement Morgane FRESNEAU qui pourra juger si le cours ou le stage doit être annulé en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

Tout cours annulé moins de 24 heures à l’avance à l’initiative du client sans justificatif médical est dû.

Parrainage

Le Client peut faire la promotion de Morgane Educ dans son entourage. En remerciement, une remise de 10 % lui sera déduite sur sa prochaine facture dès lors que le parrainé aura débuté une prestation. Ce dernier se verra également offrir une réduction de 5 % en guise de bienvenue.